Animaux
Divagation d'animaux
Rosheim dispose d'une fourrière animale. La divagation animale pose, outre des problèmes de protection animale (animaux accidentés), de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures…). La gestion de ces animaux par la Ville est une obligation légale.
En pratique
Tout chat ou chien errant capturé est déposé dans le chenil, situé rue du Neuland. Équipée d’un lecteur de puces, la police municipale peut s’assurer de l’identité de l’animal et contacter son propriétaire. Si l’animal ne peut être identifié, celui-ci est gardé 8 jours ouvrés, dans l’attente d’une réclamation éventuelle. Au-delà, il est conduit dans un refuge pour animaux afin d’être pris en charge. Lors de la restitution, le propriétaire doit s’acquitter des montants de capture et frais de dossier (45 euros) ainsi que des frais de gardiennage (10 euros par jour dès le premier jour). L’animal peut être restitué à son propriétaire durant les heures d’ouverture de la mairie.
Chiens dangereux
Ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories :
- Les personnes âgées de moins de 18 ans
- Les majeurs en tutelle sauf autorisation du juge des tutelles
- Les personnes condamnées pour crime où à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
- Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'Article 211, à moins qu'une dérogation ne leur ait été accordée par le Maire en application de l'article 211-2 du Code Pénal
Une déclaration doit être faite en mairie.
Pour tous renseignements sur ces questions, contactez la police municipale.