Retrouvez ci-dessous les différents arrêtés mis en place dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Décret n° 2020-1454 du 27/11/20 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Le confinement dans le Bas-Rhin Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 15/12 Arrêté Préfectoral modifiant et complétant l’arrêté du 5/11 fixant les modalités d'actions de chasse et de régulation de la faune sauvage dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireArrêté du 03/12/20 fixant les modalités d'actions de régulation de la faune sauvage et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pendant la période de confinement Avis ARS du 14 décembreP067 20210109 - Arrêté fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l'accueil du public dans certains établissements du Bas-Rhin Communiqué de presse 31/01 - Nouvelles mesures transfrontalièresP067-20210216 - Arrêté imposant le port du masque
Circulation & stationnement
