Révision du PLU

LA REVISION « ALLEGEE » N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rappel : Le Plan local d’urbanisme de Rosheim a été approuvé par délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020. Par délibération du 5 juin 2023, une révision dite « allégée » du PLU a été prescrite par le conseil municipal. Cette procédure est menée en collaboration avec le bureau d’études Territoire Plus.

Conformément à l’article L.153-34, du code de l’urbanisme, cette révision est dite « allégée » car elle réduit une zone agricole mais ne porte pas atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) approuvé.

L’objectif est de modifier le zonage du PLU afin de permettre l’aménagement du projet EVORIA de la société VEOLIA. Ce projet consiste à l’installation d’une unité de production de combustibles solides de récupérations (CSR). Pour cela, il convient d’intégrer en zone « UX » la parcelle section 23 n°203 actuellement classée en zone « A » dans le PLU, située au nord du pôle de valorisation et recyclage des déchets de Veolia.

Courant 2023 et 2024, la notice de la révision allégée a été rédigée et le plan de zonage du PLU a été actualisé, puis le dossier a été soumis à l’avis conforme de l’Autorité environnementale.

Cet été, une réunion « d’examen conjoint » a été organisée entre la municipalité, le bureau d’études et les organismes associés, dont l’Etat. 

Une enquête publique sera organisée pour recueillir l’avis des habitants sur le projet complet et comprenant les avis des organismes et personnes publiques associées. L’enquête, d’une durée de 32 jours, se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à 8 heures au jeudi 20 février 2025 inclus, en mairie de ROSHEIM