Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal.

Demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique

Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme).

Plan cadastral de la commune

Vos démarches

La délivrance d'une autorisation est indispensable avant d'entamer des travaux.

Enquête Publique - FEHREL

Ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions nécessaires au projet de création de la zone d'activité intercommunale sur la commune de Rosheim.

Les documents sont consultables en mairie.