Vos démarches

Elle permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. 

Demande d'autorisation préalable - Cerfa 13404*07
Déclaration préalable - Cerfa 13404*07 / Cerfa 13703*07
Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières - Cerfa 13702*06
Permis de démolir - Cerfa 13405*06
Permis de construire - Cerfa 13406*07 (maison individuelle) / Cerfa 13409*07
Permis d'aménager - Cerfa 13409*07
Certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*05
Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa 13407*02
Déclaration attestant achèvement et conformité des travaux - Cerfa 13408*04
Notice explicative - Cerfa 51434*08

Si le permis délivré est en cours de validité :
-> demande de modification - Cerfa 13411*06
-> demande de transfert - Cerfa 13412*06

Pour plus d'informations : Site du service public

Les règlements d'eau et d'assainissement sont consultables par ici...

Votre contact en mairie : Anne-Marie L'Huissier