
Révision du PLU
LA REVISION « ALLEGEE » N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Rappel : Le Plan local d’urbanisme de Rosheim a été approuvé par délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020. Par délibération du 5 juin 2023, une révision dite « allégée » du PLU a été prescrite par le conseil municipal. Cette procédure est menée en collaboration avec le bureau d’études Territoire Plus.
Conformément à l’article L.153-34, du code de l’urbanisme, cette révision est dite « allégée » car elle réduit une zone agricole mais ne porte pas atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) approuvé.
L’objectif est de modifier le zonage du PLU afin de permettre l’aménagement du projet EVORIA de la société VEOLIA. Ce projet consiste à l’installation d’une unité de production de combustibles solides de récupérations (CSR). Pour cela, il convient d’intégrer en zone « UX » la parcelle section 23 n°203 actuellement classée en zone « A » dans le PLU, située au nord du pôle de valorisation et recyclage des déchets de Veolia.
Courant 2023 et 2024, la notice de la révision allégée a été rédigée et le plan de zonage du PLU a été actualisé, puis le dossier a été soumis à l’avis conforme de l’Autorité environnementale.
Cet été, une réunion « d’examen conjoint » a été organisée entre la municipalité, le bureau d’études et les organismes associés, dont l’Etat.
Une enquête publique sera organisée pour recueillir l’avis des habitants sur le projet complet et comprenant les avis des organismes et personnes publiques associées. L’enquête, d’une durée de 32 jours, se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à 8 heures au jeudi 20 février 2025 inclus, en mairie de ROSHEIM.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, à la mairie de ROSHEIM, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, à la mairie siège de l'enquête de ROSHEIM, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5913 ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-R Commune Rosheim sous la rubrique société ALPHA.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans la mairie de ROSHEIM aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence précisés ci-dessous ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de ROSHEIM, siège de l'enquête (Place de la république - 67560 ROSHEIM) ;
- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse internet suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/5913 ;
- par voie électronique à l'adresse électronique suivante :
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